(Source: https://www.evolution-transformation.fr/comment-lutter-gafa-gdpr/)
On apprenait récemment de la bouche du ministre allemand des Finances Olaf Scholz qu’il était désormais « hautement probable » qu’un accord sur la fiscalité soit conclu avant la date limite de l’été 2021 au niveau de l’OCDE. Cette déclaration a été faite juste un jour après s’être entretenu par téléphone avec la nouvelle secrétaire au Trésor des États-Unis, Janet Yellen (lire l’article de developpez.com du 31.01.2021). Certes, une taxation minimale du chiffre d’affaires des GAFA pourrait rapporter des milliards de dollars aux pays dans lesquels les géants du Net opèrent. Mais au fond qui va payer?…
Certains imagine qu’une taxation des GAFA (on parle d’environ 3% du chiffre d’affaires) entraînerait la fin de la gratuité du web et qu’il faudrait que les internautes paient pour partager des photos, accroissant encore un peu le fossé numérique entre pays riches et pays pauvres, tout comme entre classes sociales de tous les pays.
Pourtant, on le répète depuis des années, avec les GAFA, le produit vendu c’est vous! La publicité ciblée, la vente des données de votre profil, l’historique de vos achats, voilà qui permet aux entreprises multinationales du numérique (EMN) de gagner des milliards. Dans un article du 20.02.2020 publié sur statista.com, on apprend qu’en 2019 , la vente de publicité en ligne représentait 98,5 % du chiffre d’affaires de Facebook et 83,3 % de celui d’Alphabet (Google). Il est dès lors hautement improbable que les GAFA renoncent à la gratuité d’accès à leurs services et aux revenus considérables que leur rapportent la publicité adressée à des gens qui – massivement! – renonceraient à utiliser leurs plateformes.
Et il est encore plus improbable que les EMN réduisent leur marge bénéficiaire du montant des nouvelles taxes dont ils devraient s’acquitter. Par conséquent, ce sont les annonceurs et les entreprises actives dans le commerce en ligne qui paieront ces taxes. L’efficacité redoutable de ces publicités ciblées est telle que ces entreprises ne vont certainement pas se retourner vers les médias traditionnels et absorberont une hausse, même de 3%, sur les services des GAFA.
En revanche, comme chacun le sait (même si on tend à l’oublier, parfois), ces coûts supplémentaires se répercuteront sur les prix. Au final, comme pour la TVA, ce sont les consommateurs qui paieront les nouvelles taxes sur les GAFA. Et cela, indifféremment du fait qu’ils utilisent ou non leurs plateformes.
Instinctivement, nous sommes a priori tous favorables à taxer les bénéfices astronomiques des GAFA et stopper l’évasion fiscale légale de ces géants. Mais j’en viens à me demander si l’on ne devrait pas plutôt mettre fin à ces monopoles de fait qui permettent des rentes de situation incroyables, au nom du libéralisme économique. Par exemple, on pourrait imaginer que l’Europe soutienne l’émergence d’un système d’exploitation libre pour offrir une alternative à Android et iOS sur les smartphones, tout en promouvant GNU/Linux et les logiciels libres sur les ordinateurs. Pour être cohérents, ces États devraient rendre les services publics (par ex., déclaration d’impôts) et parapublics (par ex., CFF) accessibles aux citoyens souhaitant s’affranchir des GAFA. Ce faisant, ils réduiraient leur dépendance à l’égard des EMN, toutes américaines, et éviteraient de possibles mesures de rétorsion commerciales des États-Unis, comme la hausse des taxes douanières sur les voitures allemandes décidée par Donald Trump en réponse aux velléités européennes de taxer unilatéralement les GAFA en 2020…
Finalement, l’Europe pourrait parfaitement faire les deux! Et même affecter une partie des taxes perçues sur les GAFA au développement de solutions alternatives et libres… De mon point de vue, se limiter à une (très modeste) taxation du chiffre d’affaires des GAFA – finalement payée par les consommateurs – est totalement insuffisant. Pire, cela ressemble fortement au pacte faustien!
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