Neuchâtel veut introduire la taxe au sac pour doper le recyclage

Mai 30, 2010

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dans Gestion des ressources non renouvelables

Le Conseil d’Etat neuchâtelois propose une révision de la loi sur le traitement des déchets introduisant le principe pollueur-payeur avec une taxe au sac généralisée. L’ambition est d’accroître de 30% (actuellement) à 50% (moyenne suisse) la part des déchets recyclés. Voir le communiqué de presse du Conseil d’Etat neuchâtelois du 28.05.10.

Le modèle de financement de l’élimination proposé prévoit un financement par l’impôt à hauteur de 25% du coût total de la gestion des déchets. La Cour constitutionnelle vaudoise, saisie d’un recours contre le règlement de la commune de Romanel-sur-Lausanne, a considéré qu’un financement par l’impôt était incompatible avec la Loi sur la protection de l’environnement (LPE, art. 32 a). Il peut cependant se justifier dès lors que le financement de l’élimination des déchets recyclables (collectes sélectives) ne fait généralement pas l’objet d’une taxe proportionnelle à la quantité. Ainsi, l’impôt permettrait de financer les infrastructures de collecte sélective, l’information de la population et la sensibilisation au tri des déchets. On pourrait bien sûr objecter que la valorisation de ces déchets fait déjà l’objet d’une taxe anticipée de recyclage payée par les consommateurs (PET, fer blanc, aluminium, verre, papier, piles, etc.). Cependant, la part de ces taxes « privées » qui est rétrocédées aux communes ne couvre jamais l’entier des coûts. En outre, elles ne concernent pas les déchets organiques qui composent plus de 30% du contenu de nos poubelles.

Le financement de l’élimination des déchets incinérables serait assuré par une taxe de base (forfaitaire) couvrant les frais fixes (points de collecte, tournées de ramassage) et par une taxe proportionnelle (taxe au sac). Cette dernière pourrait atteindre CHF 2.- pour un sac de 35 litres, estime le Conseil d’Etat. Pour une famille de quatre personnes qui trie ses déchets, cela représente environ CHF 100.- par année ou CHF 25.- par personne.

Il est intéressant de noter que cette révision de loi découle de plusieurs arrêts du Tribunal administratif et des motions de communes qui, dès 2002, réclamaient que la Loi sur le traitement des déchets (LTD) soit adaptée au droit fédéral (voir l’exposé des motifs et projet de loi NE). Une situation somme toute assez comparable à celle du canton de Vaud. L’entrée en vigueur de la loi neuch teloise étant prévue au 01.01.12, il n’est pas exclu que le canton de Vaud mette sa législation en conformité avec le droit supérieur avant cette échéance…

Commentaires

7 réponses à « Neuchâtel veut introduire la taxe au sac pour doper le recyclage »

Pascal

juillet 5, 2010

Bravo pour cette décision et que le canton Vaud suive le mouvement!

J’ai déménager dans une commune vaudoise qui a instauré la taxe au sac (2frs/sac de 35lt). Au début j’étais septique et actuellement je trouve cette solution super! Les premiers temps ça fait quelques douleurs au porte-monnaie et par la suite j’ai compris qu’il suffisait de trier le papier, le PET, le verre et le plastique pour abaisser la consommation de sacs à 10 pour 3 mois (ménage de 2 personne et un chien).
Le plastique est partout, un peu d’attention, un bac bien fermé et quelques trajet à la déchetterie et l’économie se fait vite sentir!

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Marthaler

juillet 5, 2010

Merci pour ce témoignage encourageant. J’y ajoute que si votre porte-monnaie s’en trouve mieux, il en va de même pour les coûts à charge de la collectivité publique, car le recyclage coûte globalement moins cher que l’incinération. Et, au final, le contribuable est doublement gagnant. Sans oublier l’environnement!

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Jean-Paul

septembre 2, 2011

Une belle connerie.

les plus gros pollueurs sont les entreprises qui n’ont rien à faire de payer plus.
Par contre pour des gens pauvres comme moi, ca fait 200.- / mois (un sac de 60 litres pour 4+1chien par jours) en plus.
Donc je vais mettre mes déchets sans vignettes.
Et temps pis pour l’amende, je suis insolvable.
Et pas mal de gens vont faire pareil que moi.

Il faudrait plutôt forcer les fabriquant à faire moins d’emballages inutiles.

bref, ca fera pas vraiment baisser la pollution.

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Jean-Paul

septembre 2, 2011

En plus, c’est une fois de plus, une taxe antisociale.

Si moi je mets un sac de 60 litres par jour, un riche comme Vasela, pourra, lui en mettre des milliers par jours pour que ca lui coûte proportionnellement la même chose.

Et c’est une taxe de plus, après les impôts et la taxe déchets, tous deux exorbitant pour un petit salaire.

Et il faudrait être fou pour croire que l’on vas nous diminuer les impôts en contre partie.

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Marthaler

septembre 2, 2011

Quelle agressivité! Visiblement nous ne nous mettrons pas d’accord sur cette question. Je ne peux m’empêcher trois petits commentaires:
– en triant convenablement ses déchets, ma famille parvient à limiter l’évacuation de déchets incinérables à 35 litres par semaines et je pense sincèrement que 60 litres par jour, même avec un chien, cela laisse une jolie marge de réduction des coûts et des impacts sur l’environnement;
– si vous êtes insolvable, je suppose que vous ne payez pas d’impôts et que, partant, une diminution de ceux-ci (au demeurant logique) ne constituerait nullement une contre-partie pour votre ménage;
– bien sûr, il est nécessaire que les fabricants fassent des efforts pour limiter les sur-emballages (notamment), mais je constate que les distributeurs (Migros. Coop, etc.) ne font ces efforts que dans les régions où, gr ce à la taxe au sac, les consommateurs sont demandeurs (exemple des sachets souples de lait qui ne sont plus proposés qu’en Suisse alémanique).

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Jean-Hugues

septembre 3, 2011

Je ne sais pas comment la commune de Jean-Paul tond ses contribuables mais la mienne procède au prélévement d’une taxe annuelle « évacuation des ordures » basée sur le nombre de personnes composant le ménage:

– C’est totalement injuste pour ceux qui font des efforts comme moi visant à diminuer la quantité de déchets /ordures. On n’est absolument pas récompensé des efforts que nous faisons.

-C’est totalement anti-social et spécialement, comme par hasard, étudié pour prétériter la situation des familles « nombreuses » puisque la taxe de base est mulipliée par le nombre de personne qui habite dans le logement.

Alors, oui à plus d’équité et surtout au principe du pollueur-payeur!

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Marthaler

septembre 3, 2011

J’ajoute que l’application du principe pollueur-payeur conduit indiscutablement à une réduction globale des coûts. L’enlèvement, le transport et l’incinération des déchets coûte environ CHF 400.-/t, alors que cette valeur avoisine CHF 100.-/t pour les matériaux recyclables (matières organiques, papier, carton, verre, métaux, etc.). Ainsi, l’amélioration du tri pour passer de 40% à 60% de recyclage réduit globalement la facture pour les contribuables et/ou les ménages taxés.

Encore un truc… Les déchets incinérables se composent majoritairement d’emballages. Ceux-ci coûtent chers aux producteurs et aux distributeurs, qui répercutent ces coûts sur les prix de vente. Avant de les jeter ou de les recycler, les consommateurs s’acquittent, selon mon estimation, d’environ CHF 4’000.-/t pour ces déchets en puissance. Un prix dont ils s’acquittent indépendamment de leur revenu. Pire, contrairement à une idée reçue, les ménages aisés feront des choix de consommation plus favorable à l’environnement: moins de plats précuisinés et de multi-pack. plus de produits frais sans emballages, moins d’articles prêts à jeter (serviettes, vaisselle), biens d’équipement plus durables et réparables, etc.

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