Le 16 avril 2008, la Cour constitutionnelle vaudoise a rejeté le recours formé par l’Association des géotechniciens et géologues vaudois contre la nouvelle Loi sur le cadastre géologique (voir le communiqué de presse du Conseil d’Etat). Sous réserve d’un recours victorieux au Tribunal fédéral, le résultat des sondages géologiques sera directement saisi par les spécialistes dans une banque de données accessible gratuitement par tout un chacun. Il s’agit là d’une première mise en oeuvre, dans le domaine des données géoréférencées, du concept « open data ». Un concept qui s’approche de Wikipédia en ce sens qu’il permet de collecter à très bas coût des données dont la valeur excède largement la somme des valeurs de chacune d’entre elles et d’en faire bénéficier tous ceux qui en ont l’usage. C’est exactement ce que cherche à promouvoir le programme européen INSPIRE. Puisse-t-il s’en inspirer!
Les requérants estimaient notamment que le descriptif des sondages qu’ils réalisent pour le compte de leurs mandants doit être protégé par la loi sur le droit d’auteur et par la loi sur la propriété intellectuelle. Tout comme le Grand Conseil, la Cour a jugé que la description d’un sondage – ou le devis de réparation d’une voiture – n’est pas une création originale et ne peut être couverte par le droit d’auteur. Les géologues considéraient aussi que le travail de saisie des informations dans la base de données devait être rémunéré par l’Etat. Le jugement conclut ici aussi au rejet de ce considérant dans la mesure où cette t che – qui peut être facturée au mandant – est parfaitement proportionnée à l’intérêt public de disposer d’un cadastre géologique, notamment pour prévenir des accidents dus à une méconnaissance du sous-sol et pour protéger les eaux souterraines.
Des quantités de géodonnées existent dans les administrations publiques, mais leur diffusion est très restreinte (notamment par le coût). Pourtant elles pourraient être très utiles à des décideurs privés ou publics et contribuer parfois au développement durable de la société.
Par ailleurs, la collecte et la saisie de telles données est souvent si coûteuse que les collectivités publiques ne peuvent pas se les payer et encore moins les offrir. Le modèle « open data » sur lequel se fonde le cadastre géologique permet de répartir ces coûts entre un très grand nombre d’acteurs, l’Etat limitant sa contribution à la mise à disposition de la base de données elle-même.
Je forme le voeu que cette plate-forme d’échange puisse servir à recueillir d’autres données géoréférencées, en particulier dans le domaine de l’environnement, pour nous permettre de mieux comprendre la nature dans laquelle s’inscrivent nos activités et de prendre des décisions mieux fondées.
Laisser un commentaire