Face au refus des milieux immobiliers d’effectuer un diagnostic systématique de la présence d’amiante dans tous les b timents sis sur territoire vaudois, le Conseil d’Etat propose une obligation lors de tout projet de démolition ou transformation, soit lorsque les risques d’exposition sont maximaux. Le projet de loi prévoit que ces diagnostics et les mesures d’assainissement seront publiés sur Internet. De quoi mettre propriétaires et bailleurs sous une certaine pression et obtenir un assainissement plus rapide que le rythme des rénovations. (voir la conférence de presse du 10.07.09, pdf 425 kB)La présence d’amiante dans les bâtiments constitue l’une de ces nombreuses bombes à retardement qui découle du non-respect du principe de précaution et à l’utilisation joyeuse de « nouveaux » matériaux et substances. L’utilisation la plus dangereuse de l’amiante reste le flocage de fibres faiblement agglomérées à même les murs et les structures porteuses. Mais l’industrie a aussi introduit de l’amiante dans les plaques de faux plafonds, les revêtements de sols, les colles pour carrelages ou encore les mastics de fenêtres. Dans ces cas-là, on considère que les risques sont faibles que l’amiante se libère, sauf en cas de travaux. Le personnel d’entretien et les ouvriers appelés à exécuter ces travaux doivent être informés de manière précise sur la nature des matériaux et leur localisation pour pouvoir prendre les précautions recommandées par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) et la SUVA. Il est dès lors parfaitement logique qu’un diagnostic soit établi avant d’engager les travaux, comme l’exige le projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). En effet, il était fréquent jusqu’ici que la présence d’amiante ne soit identifiée qu’en cours de chantier, souvent après que des ouvriers eurent été exposés massivement.
On aurait pu imaginer que ces rapports d’analyse, comme d’autres expertises techniques, restent dans les dossiers du maître d’ouvrage avec le risque que les entreprises ne soient informées que tardivement, voire incomplètement. La publication sur Internet devrait permettre à l’entrepreneur ou aux ouvriers eux-mêmes de se documenter très concrètement sur les difficultés d’un chantier. Plans, photos, recommandations techniques, toutes les informations utiles seront accessibles dans un document standardisé édité à l’aide d’un logiciel open source en ligne.
Mais cela ne suffira pas pour que l’ensemble du parc immobilier vaudois soit ausculté dans un délai raisonnable. En moyenne, les interventions de rénovation ou de démolition surviennent tous les 30 à 35 ans. Or, compte tenu d’une période de latence de 30 à 40 ans, les maladies de l’amiante vont connaître un pic d’ici 2020 et l’on s’attend à ce que cette substance causera alors autant de morts que la route aujourd’hui (environ 400 décès par an). Ainsi, la loi prévoit que la plate-forme Internet puisse aussi servir à publier les diagnostics et assainissements effectués spontanément par des propriétaires responsables. Et il en existe plus qu’on ne l’imagine, notamment parmi les caisses de pensions ou les entreprises certifiées ISO 14’001 pour leur management environnemental!
Petit à petit, le cadastre des immeubles va se colorer en rouge avec les bâtiments à assainir, puis en vert avec ceux qui l’auront été, mettant par contraste en évidence les biens immobiliers n’ayant fait l’objet d’aucune analyse. Je veux parier sur le fait que les locataires ou les associations qui les représentent ne manqueront pas de faire pression sur les propriétaires pour qu’ils expertisent leurs biens, probablement plus efficacement et plus légitimement que l’Etat ne pourrait le faire avec une petite armée de fonctionnaires. Un bel exemple de partenariat public-privé utilisant les ressorts du marché et un meilleur respect des droits des citoyens et des travailleurs.
Si le cercle vertueux attendu s’enclenche, le concept d’une documentation complète dans une base de données géoréférencée pourrait bien faire des émules, dans d’autres cantons, voire dans d’autres régions du monde. D’autant plus facilement que j’ai souhaité que l’ensemble de la démarche puisse être mutualisée (méthodologie de diagnostic, logiciel open source, etc.).
Pour en savoir plus: http://www.vd.ch/fr/themes/territoire/construction/dossier-amiante/
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