(source: blogspot)
Le Tribunal fédéral suit depuis de nombreuses années une stratégie de promotion des solutions open source (logiciels libres) afin d’échapper à une dépendance croissante à l’égard de fournisseurs propriétaires. Il a développé une plate-forme Java pour la gestion de la jurisprudence des arrêts qu’il rend. Cette solution est susceptible d’intéresser d’autres tribunaux, en particulier le tribunal cantonal vaudois. C’est pourquoi le TF a souhaité mutualiser sa solution avec d’autres collectivités publiques ayant les mêmes besoins en diffusant OpenJustitia sous licence open source GNU GPL (voir descriptif du projet OpenJustitia, pdf 24 Ko). Mais, pour défendre son quasi monopole, la société Weblaw a saisi la commission de gestion du Conseil des Etats pour tenter d’interdire au TF de partager sa solution informatique. Heureusement, en date du 24 août 2011, dite commission a considéré que le TF n’agissait pas de sorte à créer (avec de l’argent public) une sorte de distorsion de concurrence. Ouf! Dans le cas présent, les collectivités publiques ne seront pas empêchées de réutiliser les solutions développées avec les deniers des contribuables pour exécuter peu ou prou les mêmes t ches!
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