L’arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2011 (pdf, 64 Ko) va enfin contraindre les Vaudois à gérer leurs déchets de manière écologique, mais aussi économique! Pour moi, c’est l’aboutissement d’un combat de plus de 20 ans. J’en suis d’autant plus satisfait que, sans mon engagement, la question n’aurait toujours pas été portée devant le TF…
Sans surprise, la Haute Cour considère qu’une taxe forfaitaire pour l’élimination des déchets ne constitue certainement pas une incitation au tri, mais que le financement par l’impôt des tournées de ramassage et des infrastructures de collecte ne contrevient pas aux dispositions de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (art. 32a, LPE).
Ce n’était pas une prémonition mais une certitude: mon article du 17.10.09 annonçait que le TF ne pourrait que confirmer l’analyse littérale de l’article 32a LPE et considérer comme illégale une taxe forfaitaire de X francs par ménage indépendamment des efforts de réduction et de tri consentis.
De la même manière, la Haute Cour a reconnu que l’infrastructure de base pour la collecte des déchets peut parfaitement être financée par l’impôt, dès lors que ces coûts ne dépendent pas de la quantité et de la qualité des déchets produits. Aussi précautionneux que soit le tri, il est pratiquement impossible de réduire à néant le volume de déchets non-recyclables et il est donc naturel que chacun contribue aux coûts fixes du service de collecte. Ceci admis, l’impôt direct constitue certainement le moyen le plus équitable et le moins coûteux pour collecter le financement de l’infrastructure de collecte. Voilà qui devrait être de nature à réconcilier les positions des socialistes et des Verts, sachant que les frais fixes de collecte représentent – le TF le reconn t – environ 30% des coûts totaux de traitement des déchets.
Autre bénéfice pour l’environnement et les contribuables: l’introduction du principe de causalité (taxe au sac ou au poids) réduit généralement de 30 à 40% le volume des déchets incinérés, ceux dont l’élimination est de loin la plus coûteuse. Un franc économisé valant plus pour un ménage modeste, les économies sur l’élimination des ordures seront proportionnellement plus importantes pour un tel ménage.
Le droit étant aujourd’hui précisé par le Tribunal fédéral, j’espère que les communes vaudoises pourront rapidement aligner leurs pratiques sur ce qui fonctionne depuis plus de 20 ans en Suisse alémanique et dans plusieurs dizaines de communes vaudoises.
PS: L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) vient de publier son rapport sur l’environnement en Suisse. Il y constate que les impacts sur l’environnement produits dans notre pays sont relativement bien m trisés, mais que 60% des impacts totaux le sont à l’étranger en raison de l’importance de nos importations de biens et services. Et l’OFEV de rappeler l’impératif d’une rationalisation dans l’utilisation des ressources non-renouvelables. Prévenir et recycler les déchets répond pleinement à cette exigence. Une exigence qui découle du fait que nous ne disposons que d’une planète et que ses ressources doivent être équitablement réparties!
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