On apprend aujourd’hui que la Confédération prévoit un excédent de 3,8 milliards de francs au bouclement des comptes 2007 (prevision-excedent-07-ch.pdf). C’est exactement ce qui serait nécessaire pour financer les surcoûts des NLFA et donc pour réaliser les options de développement des infrastructures ferroviaires du Plateau (ZEB, anciennement Rail 2000 2e étape). On peut saluer ce résultat tout en s’interrogeant sur l’automatisme d’une affectation au remboursement de la dette. Je propose donc que cet excédent de recettes soit porté au fonds pour les transports publics (FTP) par une décision du Parlement.
Le Conseil fédéral a récemment annoncé qu’il plancherait très rapidement sur un message baptisé « ZEB 2 » qui intégrerait les options de développement du programme « ZEB 1 » (anciennement « Rail 2000 2e étape »), dont en tout cas la « 3e voie Lausanne-Genève ». Mais il restait très évasif sur les sources de financement de ce paquet évalué à 3,5 milliards correspondant aux surcoûts des NLFA:
- repousser d’une génération les premiers remboursements du fonds FTP (ce qui n’apporte aucun financement supplémentaire avant 2020 et conduit à une spirale de la dette en raison des intérêts cumulés sur une si longue période);
- faire appel au co-financement ou au pré-financement des cantons (sans commentaire);
- affectation totale ou partielle d’une taxe CO2 sur les carburants (peu réaliste sachant que les milieux automobilistes l’ont fait échouer et que les cours du pétrole atteignent en ce moment des sommets historiques);
- partenariats public-privé (anti-économique si l’on songe que c’est bien la Confédération qui parvient à lever des fonds aux meilleures conditions).
Chacune de ces hypothèses sera confrontée à des débats sans fin et des blocages de tous bords.
L’affectation du résultat des comptes 2007 serait par contre indolore tout en apportant une solution immédiate. Les Chambres manifesteraient par là leur ferme volonté de lutter contre le réchauffement climatique, tout en apportant une solution concrète au renchérissement programmé des produits pétroliers.
J’espère qu’il se trouvera un(e) parlementaire – élu(e) ou réélu(e) – pour relayer cette proposition…
PS: J’ai bien noté que le mécanisme de « frein à l’endettement » interdit de dépenser les recettes extraordinaires telles que les 750 millions résultant de la vente d’actions Swisscom. Mais il resterait tout de même 3 milliards. Largement de quoi financer, entre 2010 et 2015, des projets vitaux pour le développement durable du pays.
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