L’arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2011 (pdf, 64 Ko) va enfin contraindre les Vaudois à gérer leurs déchets de manière écologique, mais aussi économique! Pour moi, c’est l’aboutissement d’un combat de plus de 20 ans. J’en suis d’autant plus satisfait que, sans mon engagement, la question n’aurait toujours pas été portée devant le TF…
Sans surprise, la Haute Cour considère qu’une taxe forfaitaire pour l’élimination des déchets ne constitue certainement pas une incitation au tri, mais que le financement par l’impôt des tournées de ramassage et des infrastructures de collecte ne contrevient pas aux dispositions de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (art. 32a, LPE). (suite…)
